📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION – WATERBIKE
Objet
Les présentes conditions régissent la location de waterbikes par le loueur.
L’activité du loueur se limite à la mise à disposition de matériel depuis un terrain privé.
Aucune prestation nautique, encadrement ou organisation d’activité sur le domaine public n’est fournie.
Modalités de location
Le matériel est remis et restitué exclusivement sur le terrain privé du loueur, sur rendez-vous.
Le locataire assure seul le transport, le montage, la mise à l’eau, l’utilisation et le retour du matériel.
Absence d’organisation d’activité
Le loueur ne fournit :
• aucun lieu de navigation
• aucune mise à l’eau
• aucun itinéraire ou parcours
• aucune assistance sur site
Le locataire reconnaît choisir librement et sous sa seule responsabilité le lieu d’utilisation.
Responsabilité du locataire
Le locataire est seul responsable :
• du respect de la réglementation applicable au lieu choisi
• de la vérification de l’autorisation de mise à l’eau
• des conditions de sécurité (météo, courant, fréquentation)
• de l’utilisation du matériel
Le locataire s’engage à utiliser le matériel de manière prudente et conforme à sa destination.
Conditions d’utilisation
Le locataire déclare être apte à pratiquer une activité nautique.
Le port d’un équipement de sécurité est recommandé.
Le matériel ne doit pas être utilisé dans des conditions dangereuses.
Responsabilité du loueur
Le loueur ne saurait être tenu responsable :
• du choix du lieu de navigation
• d’une utilisation non conforme du matériel
• des conditions extérieures (météo, état de l’eau, réglementation locale)
• des dommages résultant d’une mauvaise utilisation
État du matériel
Le matériel est remis en bon état de fonctionnement.
Le locataire s’engage à le restituer dans le même état.
Toute dégradation pourra faire l’objet d’une facturation.
Caution
Une caution est demandée lors de la mise à disposition du matériel.
Elle sera restituée après vérification du matériel.
Annulation
Toute annulation doit être signalée à l’avance.
Le loueur se réserve le droit d’annuler en cas de conditions dangereuses.
Litiges
Tout litige relève du droit français.
Compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège du loueur.
Acceptation
La réservation et la prise de possession du matériel valent acceptation sans réserve des présentes conditions.